Création de l’Office Français de la biodiversité “et de la Chasse” : les apports du Sénat et les résultats de la Commission Mixte Paritaire.
Le Sénateur M. Laurent Duplomb soutient les chasseurs . Il nous communique son analyse sur les derniers débats sur le projet de loi chasse.
“Je tiens à vous faire part des différents éléments apportés par le Sénat dans le projet de loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité et de la Chasse. Je reste très interrogatif sur l’ambition réelle du regroupement de l’Agence Française pour la biodiversité avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Lors de l’examen en séance, les sénateurs ont commencé par ajouter au nom du futur établissement public Office Français de la Biodiversité (dénomination issue de l’examen à l’Assemblée nationale) les termes « et de la chasse ». Il est en effet important de rappeler que cet organisme ne sera pas synonyme de la disparition des missions de l’ONCFS, l’OFBC ne sera pas l’absorption d’un établissement par un autre. Je ne vous cache pas que je crains que cet office n’ait finalement comme objectif que de limiter l’action des chasseurs, animé par une volonté dogmatique d’écologie punitive.
La commission mixte paritaire réunie le 25 juin sur le texte créant l’Office Français de la Biodiversité a abouti à une conclusion positive après des négociations très difficiles avec le rapporteur du texte à L’Assemblée nationale. Le Sénat a retiré l’amendement sur le délit d’entrave malgré une rédaction plus consensuelle, contre l’obtention de garanties formelles du gouvernement et des députés de la majorité présidentielle, dont la présidente de la commission des lois, d’accueillir favorablement la proposition de loi sénatoriale instituant un délit d’entrave généralisé.
Le gouvernement a reconnu le bien-fondé de cette demande devant les violences se généralisant pour s’opposer aux activités parfaitement licites. Pour le reste, l’équilibre général du texte a été maintenu en particulier pour l’éco-contribution et la préservation des ACCA, ce que souhaitait la Fédération Nationale des Chasseurs. Le Sénat a introduit un amendement important modifiant la gouvernance de l’Office Français de la Biodiversité, l’Etat devenant minoritaire avec droit de veto. L’avenir nous dira si la mise en œuvre de cette loi transformant radicalement la chasse française permettra aux écologistes de comprendre que, dans le difficile combat que nous allons affronter en faveur de l’environnement, les chasseurs sont leurs alliés et non leurs ennemis.”
Laurent DUPLOMB, Sénateur de la Haute-Loire
